BODACC
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LE BODACC : UN OUTIL DE VEILLE POUR LE SALARIÉ
Qu'est-ce que le BODACC ?
Le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) est un bulletin officiel publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Il recense toutes les publications légales obligatoires concernant les entreprises : créations, modifications, et surtout les procédures collectives.
Ce que l'on y trouve
• Immatriculations et radiations d'entreprises
• Modifications (gérant, siège social, capital…)
• Procédures collectives, par ordre de gravité croissante :
• - Sauvegarde : l'entreprise anticipe des difficultés, avant la cessation de paiement
• - Redressement judiciaire : l'entreprise est en cessation de paiement, une tentative de sauvetage est engagée
• - Liquidation judiciaire : l'activité s'arrête, les biens sont vendus pour payer les créanciers
• Jugements de clôture, de conversion, ou d'adoption d'un plan
Pourquoi un salarié a intérêt à le consulter
1. Anticiper avant d'être pris au dépourvu
Un salarié qui surveille le BODACC de son entreprise voit venir les difficultés avant qu'elles ne se traduisent en salaires impayés, licenciements ou fermeture brutale.
2. Sécuriser ses droits en cas de procédure collective
• La garantie AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) peut avancer les salaires impayés
• Des délais et procédures particulières s'appliquent pour faire valoir ses créances salariales auprès du mandataire ou du liquidateur
• Un salarié informé peut se manifester au bon moment et dans les bons délais, au lieu de découvrir la liquidation trop tard
3. Suivre l'évolution d'un contentieux prud'homal
Savoir qu'une société est sous plan de redressement, et pour combien de temps, change la stratégie à adopter : risques sur le recouvrement d'une condamnation, pertinence d'activer la garantie AGS si le plan échoue.
4. Vérifier la fiabilité d'un futur employeur ou donneur d'ordre
Avant de signer un contrat, ou en cas de sous-traitance, vérifier qu'une société n'est pas en procédure collective permet d'éviter de mauvaises surprises.
Comment mettre en place une veille
• Site officiel : https://www.bodacc.fr — recherche gratuite par nom d'entreprise ou SIREN, avec possibilité de s'abonner à des alertes email
• societe.com ou infogreffe.fr : agrègent les informations du BODACC, avec un système d'alerte souvent plus lisible pour un non-juriste
• Rechercher par SIREN plutôt que par nom : plus fiable, cela évite les homonymes et les changements de dénomination