FICHE PRATIQUE

Le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO)

Qu'est-ce que le BCO ?

Le Bureau de conciliation et d'orientation (BCO) est la première formation du conseil de prud'hommes que doit obligatoirement rencontrer tout justiciable qui saisit cette juridiction.

Il est composé de deux conseillers prud'homaux : un représentant salarié et un représentant employeur.

Sa mission est double :

●        Tenter de concilier les parties, c'est-à-dire trouver un accord amiable qui mette fin au litige.

●        À défaut de conciliation, orienter l'affaire vers la formation de jugement adaptée : bureau de jugement en formation restreinte, formation normale, ou départage lorsque les conseillers ne parviennent pas à se mettre d'accord.

C'est une étape obligatoire du procès prud'homal, sauf exceptions prévues par les textes (voir ci-dessous).

Pourquoi cette étape peut être intéressante pour un avocat

●        Négocier une issue rapide : un accord trouvé en BCO évite des mois, voire des années, de procédure devant le bureau de jugement.

       Pour le client, c'est un gain de temps et d'argent (honoraires, incertitude).

●        Obtenir des mesures provisoires : le BCO peut ordonner la délivrance de documents (bulletins de paie, certificat de travail, attestation France Travail), des provisions sur salaire ou sur indemnités, sans attendre le jugement au fond.

      C'est un levier de pression important lorsque l'employeur traîne.

●        Cerner la solidité du dossier adverse : la séance permet de tester la position de la partie adverse et d'évaluer sa marge de négociation avant d'aller plus loin.

●        Sécuriser une transaction homologuée : un accord de conciliation en BCO donne lieu à un procès-verbal ayant force exécutoire, ce qui est plus solide qu'une simple transaction sous seing privé.

●        Bénéficier de l'indemnité forfaitaire de conciliation : en cas d'accord portant sur la rupture du contrat, un barème d'indemnisation forfaitaire spécifique prévu par décret peut s'appliquer, offrant une base de négociation claire et rapide.

Dans quels cas peut-on éviter de passer par le BCO ?

Le passage devant le BCO n'est pas systématique. Il est notamment écarté ou allégé dans les cas suivants :

●        Requalification d'un CDD ou d'un contrat de mission en CDI : l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement, qui doit statuer dans le mois suivant sa saisine.

●        Litiges portant sur un licenciement économique avec demande de nullité de la procédure ou du licenciement, dans certaines configurations prévues par le Code du travail.

●        Non-comparution du défendeur régulièrement convoqué : le bureau de conciliation peut alors juger l'affaire lui-même si le demandeur le souhaite, sous conditions.

●        Procédures accélérées au fond (référé prud'homal) : la voie du référé, pour les cas d'urgence ou d'évidence (trouble manifestement illicite, provision non sérieusement contestable), contourne le circuit BCO classique.

●        Accord des deux parties pour saisir directement la formation de jugement, dans certains cas très spécifiques prévus par les textes.

Dans la très grande majorité des dossiers « classiques » (contestation de licenciement, heures supplémentaires, harcèlement, etc.), le passage par le BCO reste la règle.

Comment se déroule la procédure ?

●        Saisine : le salarié (ou l'employeur) saisit le conseil de prud'hommes par requête, accompagnée d'un bordereau de pièces.

●        Convocation : les parties sont convoquées à l'audience de conciliation par le greffe, en général par lettre recommandée avec accusé de réception pour le défendeur.

●        Audience de conciliation :

○        non publique, elle se déroule à huis clos ;

○        le salarié peut être assisté ou représenté (avocat, défenseur syndical, conseiller du salarié dans certains cas, autre salarié de l'entreprise) ;

○        les conseillers tentent de rapprocher les positions des parties ;

○        ils peuvent prendre des mesures provisoires (remise de documents, provision sur salaire).

●        Issue de l'audience :

○        accord total : un procès-verbal de conciliation est dressé et signé par les parties ; il a force exécutoire ;

○        accord partiel : conciliation sur certains points, renvoi sur les autres ;

○        échec de la conciliation : l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement (formation restreinte si demande simple, plafonnée, et accord des deux parties ; formation normale ; ou départage en cas de blocage entre conseillers employeurs et salariés).

●        Mise en état : le BCO peut également fixer un calendrier d'échanges de pièces et de conclusions avant l'audience de jugement, afin de préparer le dossier.

Points de vigilance

●        L'absence du demandeur non représenté à l'audience de conciliation, sans motif légitime, peut entraîner la caducité de la requête.

●        Le procès-verbal de conciliation, une fois signé, met fin définitivement au litige sur les points qu'il couvre : aucun recours n'est possible sur ces points, sauf vice du consentement.

Bien préparer cette audience (pièces essentielles, chiffrage précis des demandes) est stratégique, même si l'issue la plus fréquente reste le renvoi devant le bureau de jugement.

Cette fiche est une information juridique générale et ne remplace pas une consultation individualisée. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous d'un conseiller du salarié, d'un délégué syndical ou d'un avocat en droit du travail.